Avis d’enquête publique au bruit de l’aérodrôme

PRÉFET DE LA DRÔME

Projet de plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de SAINT-RAMBERT-D’ALBON
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est (DSAC-CE

Communes concernées : ALBON, ANDANCETTE, BEAUSEMBLANT, SAINT-RAMBERT-D’ALBON

Par arrêté n° 2015180-0014 du 29 juin 2015, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du lundi 24 août 2015 au vendredi 25 septembre 2015 inclus.

La décision du Préfet de la Drôme susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est l’approbation du plan d’exposition au bruit, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

Le commissaire-enquêteur est M. Georges GARRIGUE, responsable du service des domaines de la Drôme, retraité ; le commissaire-enquêteur suppléant est M. Bernard HUGON, hydraulicien DDE, retraité.

Le présent avis d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État en Drôme (www.drome.gouv.fr).

Le public pourra consulter le dossier de cette enquête et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d’enquête, en mairies de Albon, Andancette, Beausemblant, Saint-Rambert-D’Albon, du lundi 24 août 2015 au vendredi 25 septembre 2015 inclus, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Des observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées en mairie de 26140 ALBON, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairies

- le lundi 24 août 2015 de 9h00 à 12h00 à Albon

- le mardi 1er septembre 2015 de 9h00 à 12h00 à Saint-Rambert-d’Albon

- le mercredi 9 septembre 2015 de 9h00 à 12h00 à Beausemblant

- le jeudi 17 septembre 2015 de 9h00 à 12h00 à Andancette

- le vendredi 25 septembre 2015 de 9h00 à 12h00 à ALBON.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Albon, Andancette, Beausemblant, Saint-Rambert-d’Albon, ainsi qu’en préfecture de la Drôme (Bureau des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l’État en Drôme (www.drome.gouv.fr), à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est (DSAC-CE)

Département Surveillance et Régulation

Division Régulation et Développement Durable

Subdivision Développement Durable

M. Patrick BRONNER - Tél. 04 26 72 68 51

Standard 04 26 72 68 00.

Courriel : patrick.bronner@aviation-civile.gouv.fr

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