Urbanisme

S’adresser à la mairie pour :

  • Une demande de travaux (déclaration préalable)
  • Une demande de permis de construire
  • Un permis d’aménager
  • Une permission de voirie
  • Prendre connaissance du nouveau PLU
  • Consulter le plan cadastral

Exploitants d’ouvrage

Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Travaux à proximité des réseaux

En amont des travaux, les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux publics et leurs prestataires, qui prévoient des travaux à proximité de réseaux de toutes catégories (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), …

SPIP Mairie d'Albon - Place de la mairie 26140 Albon - Tél. 04 75 03 12 71 - Fax 04 75 03 09 46 Plan du site